vœux pour 2015

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vœux pour 2015

Message  FAPPAH le Lun 22 Déc 2014 - 11:52

Le 19 décembre 2014
 
Chers Adhérents,
 
Nous arrivons à la fin de l’année 2014 et je comprends que vos questions – légitimes -
soient les suivantes :

- Où en est l’éolien en Sud Bourgogne ?
- Qu’a fait l’Association SauvCluni3G pendant l’année 2014 ?

Ces questions seront traitées en détail lors de notre Assemblée Générale en 2015 (vers avril), mais d’ores et déjà je peux vous dire ce qui suit :

Le paradoxe réside dans le fait que tandis qu’il apparaît à un nombre toujours plus important de gens que la filière éolienne est inutile, extrêmement coûteuse, dommageable pour l’économie et l’environnement - cela à l’appui en plus des échecs des expériences étrangères - les autorités de ce pays, la main dans la main avec les lobbys des promoteurs (souvent étrangers) exercent une pression maximale sur les élus locaux pour les inciter « fortement » à installer des parcs éoliens.

En Bourgogne les dégâts sont importants dans l’Yonne et en Côte d’Or, sous l’action obstinée de la présidence de la Région.

En Saône et Loire, depuis les dernières élections municipales, les promoteurs refont la tournée des maires, en particulier EOL RES, dont la chargée d’affaires, non découragée malgré ses nombreuses déconvenues, a re-démarché les communes d’Etrigny, de Gourdon, de Marigny, et de nombreuses autres communes etc.

Le Conseil d’Administration de SauvCluni3G s’est réuni à six reprises cette année. Il suit attentivement les démarches des promoteurs, le but étant d’éteindre l’incendie dès les premières flammèches, cela par l’information, en premier lieu du Maire concerné, et ensuite, en cas de besoin, en suscitant des réunions publiques.

Le Conseil s’informe aussi de très près des évolutions de la loi et de la jurispridence. La loi va dans le mauvais sens ; par contre la jurisprudence semble donner de plus en plus de fil à retordre aux promoteurs : annulation du tarif éolien, annulation du Schéma régional éolien d’Ile de France, annulation de nombreux permis de construire, condamnations d’élus pour prises illégales d’intérêt.

Enfin nous apportons, sur leur demande, une collaboration à des associations de régions voisines confrontées soudainement à des projets d’éolien industriel, qui souhaitent profiter de notre expérience et des techniques mises au point par notre expert Jacques Pieltin.

En Saône-et-Loire, à ce jour, aucune éolienne n’a encore été implantée.
Mais ce serait une grave erreur de croire la partie gagnée ; encore une fois les forces derrière cette filière sont puissantes, qui s’appuient sur les démarches insistantes des promoteurs et des arguments financiers tentants en période de disette ;les tentatives dans plusieurs communes de notre département, dont nous ne ferons pas l’inventaire ici, se multiplient : les obstacles à ces projets ne peuvent être que l’évidence de leur absurdité, et à défaut notre résolution à nous y opposer.

Pour terminer je vous rappelle l’existence de la FAPPAH (Fédération des Associations Partenaires du Pays d’Art et d’Histoire) dont l’action en faveur du Patrimoine du Sud Bourgogne rejoint tout à fait les préoccupations de notre Association. C’est pourquoi je vous invite à participer à leur prochaine manifestation à CLUNY le samedi 17 janvier prochain (Bulletins en pièces attachées). C’est en rencontrant dans ces manifestations  les élus  locaux que vous pourrez leur confirmer notre profond attachement au Patrimoine bâti et paysager de notre région.

Vous donnant rendez vous à notre prochaine AG d’avril 2015,

je vous fais part, chers Adhérents, de mes souhaits de joyeuses fêtes de fin d’année, et de tous mes vœux de bonne santé et de bonheur pour 2015.

 
Pièces Jointes:    Invitation journée FAPPAH du 17 janvier 2015
                          Bulletin d’inscription

    Article relatif aux prises illégales d’intérêt/ Figaro du 4/7/2014

    Articles mettant en évidence la désinformation à l’oeuvre:

- Riverains favorables à l’éolien (mais ce sont ceux qui touchent des loyers !) JSL 14/4/2014
- Endoctrinement à l’éolien dès l’école : JSL du 9/11/2014
- La Bourgogne mise sur l’éolien : 1 million de Bourguignons approvisionnés (sic) par l’énergie éolienne :  JSL du 24/4/2014

    Article signalant la volonté du préfet d’appliquer un schéma régional  
      contesté et absurde  JSL 19/11/2014




Un projet plutôt bien accueilli par les riverains
Notez cet article :
le 14/04/2014 à 05:00 | Bertrand Lhote

Entre les élus, les responsables du chantier et les journalistes, les habitants d’Ivry-en-Montagne ont assisté à un défilé auquel ils ne sont guère habitués. Au cœur du projet de parc éolien dont les travaux ont été lancés hier, ce petit village de l’arrière-pays beaunois va devenir l’une des vitrines de la politique environnementale en Bourgogne. Une bonne nouvelle pour Sylvia, mère de famille installée depuis trois ans dans la commune. « Personnellement, je trouve ça très beau. On dit que ça fait un peu de bruit, mais il faut tout de même être assez près. Et puis c’est comme le clocher, à force, on ne l’entend plus. On m’a dit que notre électricité serait moins chère, j’attends de voir. »
Son amie ANNLYSE est plus modérée. Si elle ne voit pas forcément le projet d’un mauvais œil, elle se méfie tout de même du trafic généré par les travaux. « Je ne trouve pas ça spécialement joli, mais si c’est bon pour l’environnement… J’attends de voir si ça servira vraiment à quelque chose. De toute façon, nous n’avons pas vraiment le choix. Après, avec le passage de tous les camions dans le village, il va falloir faire attention aux enfants lorsqu’ils joueront dehors. »
« Il faut savoir évoluer »
Bernard Lagrange, lui, est directement impacté par l’implantation des éoliennes. Agriculteur à MONTCEAU-ET-ÉCHARNANT (l’une des cinq communes qui accueillent le parc, ndlr), il loue une parcelle à Eole-Res, la société qui exploite le site. « Les éoliennes, j’en ai vu ailleurs et je ne trouve pas que ça dénature le paysage. Le bruit n’est pas si important que ça. Pour imager, lorsque l’on est à côté, j’ai un peu le sentiment qu’on est au bord de la mer, avec les vagues. Après, il faut savoir évoluer. Nous devons produire de l’énergie propre. On ne peut pas uniquement compter sur le nucléaire, le pétrole et le charbon. Il y a eu des réticences de certains riverains lorsque le projet a été évoqué pour la première fois, il y a 14 ans. Mais depuis, tous ont compris l’intérêt que cela pouvait avoir au niveau environnemental. » Sa parcelle, qui fera partie de la deuxième tranche des travaux, accueillera donc bientôt un pylône. Une baisse de sa surface agricole qui n’aura pas forcément d’impact sur son budget, puisque la location de son terrain à Eole-Res semble clairement compenser le manque à gagner en terme de culture.


Parcs éoliens : alerte à la corruption des élus. Le Servive Central de Prévention de la corruption met en garde les pouvoirs publics. Le Figaro 4/7/2014

Parcs éoliens : alerte à la corruption des élus
Le Figaro - 4 juillet 2014 - Delphine de Mallevoüe
Le Service central de prévention de la corruption met en garde les pouvoirs publics
sur un « phénomène d'ampleur » en France.
ÉOLIENNES Le stade des suspicions est dépassé. C'est désormais institutionnel : la prise
illégale d'intérêts d'élus dans le développement de la filière éolienne est pour la première fois
reconnue, non seulement comme un fait mais aussi une pratique répandue sur tout le
territoire français contre laquelle les pouvoirs publics se doivent d'agir, et vite. C'est un
constat et une alerte formulés par le Service central de prévention de la corruption (SCPC),
une instance interministérielle dépendant du ministère de la Justice, qui fait entrer ces
dérives pour la première fois dans son rapport d'activité 2013 concernant la prévention de la
corruption en France et dans les collectivités territoriales.
Cet ouvrage à la distribution encore confidentielle a été adressé la semaine dernière à tous
les parquets de France pour informer les procureurs de ce nouvel état des lieux du conflit
d'intérêts. À la page 119 du document, que s'est procuré Le Figaro, le SCPC décrit un «
phénomène d'ampleur » . « Le développement de l'activité éolienne semble s'accompagner
de nombreux cas de prise illégale d'intérêts impliquant des élus locaux » , révèle le rapport,
sur « une grande partie du territoire national » . Le SCPC indique être le « destinataire d'un
nombre croissant de procédures engagées (...) qui font état de dérives graves entraînant des
recours devant les juridictions administratives et de plaintes déposées auprès de plusieurs
parquets » .
Le rapport précise que « l'ingérence des élus » survient dans diverses étapes de la
procédure d'implantation des éoliennes. Pour définir une zone de développement éolien,
autoriser un permis de construire, etc. Toujours avec la même motivation : « les revenus
substantiels tirés de l'implantation d'éoliennes sur des terrains leur appartenant (à titre
personnel, NDLR) et par un régime fiscal favorable » . Des baux allant de vingt à trente ans
en moyenne, pouvant rapporter à l'élu ou sa famille jusqu'à 100 000 euros annuels dans ses
caisses personnelles.
Les exemples sont innombrables. Pas-de-Calais, Normandie, Hérault, Bretagne... On y met
parfois les grands moyens, comme cet élu du Tarn qui avait agité son réseau pour obtenir un
rendez-vous avec le ministre de la Défense. Il espérait le convaincre de changer le tracé d'un
couloir aérien militaire pour ne pas renoncer au parc éolien prévu sur ses propres terres.
Une pratique qui commence à se heurter aux poursuites judiciaires, introduites avec
pugnacité par les Nimby (citoyens opposés à l'éolien dans leur paysage) et des associations
de défense de l'environnement. Et les condamnations tombent : 4 mois de prison avec sursis
et une amende de 8 000 euros pour des élus de Haute-Loire, 1 000 euros pour une maire de
l'Orne, etc. En janvier dernier, six élus ont même été placés en garde à vue à Cahors, où ils
comparaîtront en correctionnelle en octobre prochain.
Prise illégale d'intérêts, tentative, recel ou complicité de recel de prise illégale d'intérêts, le
rapport du SCPC souligne que le délit ne relève « pas toujours de simples négligences »
mais d' « agissements délibérés ».
Or la loi est claire. Comme le rappellent les articles 432-12 du Code pénal et l'article 2131-11
du Code général des collectivités territoriales : le fait, pour un élu, «de recevoir (...)
directement ou indirectement, un intérêt quelconque (...) dans une opération dont il a, au
moment de l'acte (...), la charge d'assurer la surveillance, l'administration, la liquidation ou le
paiement, est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende » . Mais
l'influence en amont aussi, comme le simple fait de « proposer, préparer, présenter des
rapports ou avis, en vue de décisions prises par d'autres personnes mais qui lui bénéficient
», affirme un juriste.
Une loi que certains envisagent avec désinvolture, parfois les représentants de l'État euxmêmes,
comme cette étonnante préfète de Mayenne qui, l'an passé dans un courrier officiel,
estimait que « cette pratique » était « inévitable dans certaines communes rurales en raison
de leur population et de leur taille ».
À la décharge des élus, le SCPC a constaté que le lobbying des opérateurs éoliens exerçait
une forte pression sur eux, notamment au travers de « chartes morales d'étroite collaboration
». Les opérateurs, qui pourraient être poursuivis pour complicité, se défendent : parfois, le
bail privé de l'édile est « la condition sine qua non pour qu'il donne son accord au projet
d'installation » , avouait il y a quelques mois au Figaro l'ingénieur d'une grande compagnie
d'énergie qui a assisté à ces tractations.
Inquiet, le Service appelle en conclusion « l'attention des pouvoirs publics sur la gravité de
ce phénomène » et rappelle qu' « il est impératif d'empêcher et de sanctionner toute
confusion entre l'intérêt public, que doivent servir les élus dans le cadre de leur mandat, et
l'intérêt personnel qu'ils peuvent retirer d'une opération ».
Le rapport alerte en outre du risque d' « atteintes à la probité beaucoup plus graves, comme
celui de la corruption » , puisque ce phénomène a déjà « été constaté dans certains pays
européens où serait impliquée la criminalité organisée » . Il réclame un audit pour « évaluer
sérieusement ce risque » . De quoi dégripper peut-être l'enquête parlementaire qui avait été
demandée à l'automne dernier sans voir le jour...


GRURY
Les élèves à la découverte d’un projet de parc éolien




Les élèves de Séverine Jacquet se sont rendus jeudi à la mairie de La Chapelle-au-Mans pour prendre connaissance du résultat des études, de l’implantation du projet et des photomontages du parc éolien prévu sur la commune.

Invités l’an passé pour découvrir ce projet, ils ont pu se rendre compte de l’évolution de celui-ci. Reçus par les responsables de VSB énergies nouvelles, ils ont pu poser toutes les questions et apprendre ainsi que la mesure du vent sur La Chapelle-au-Mans était satisfaisante pour l’implantation de quatre éoliennes, que l’étude de la biodiversité et du paysage est terminée et qu’il a été vérifié qu’il n’existe aucune émergence acoustique. Un petit questionnaire a permis de vérifier si toutes les informations données étaient bien enregistrées.

Un goûter offert par la municipalité a clôturé cet après-midi éolien, en présence de Mme Devillard, maire de La Chapelle-au-Mans.


La Bourgogne mise sur l’éolien



La trancheuse en pleine action lors des travaux de raccordement électrique vendredi. Photo M. P.
Pelleteuses et trancheuse ont depuis quelques jours investi le terrain où s’implanteront, autour de six communes du Pays beaunois, 27 éoliennes, marquant ainsi le démarrage de cet important chantier.


Les travaux ont commencé en début de semaine. « Enfin ! », ont lancé instigateurs du projet et élus vendredi matin lors de l’inauguration de cet important chantier du parc éolien des Portes de Côte-d’Or. Quatorze ans après le lancement du projet, les premières pelleteuses ont foulé le terrain d’où sortiront de terre 27 éoliennes réparties sur six communes du Pays beaunois : Aubaine, Bessey-en-Chaume, Montceau-et-Écharnant, Cussy-la-Colonne, Ivry-en-Montagne et Santosse.

Entre 15 et 18 mois de chantier

Vendredi, François Patriat, président du conseil régional, a découvert le chantier et les travaux de raccordement électrique de la première phase, située entre Ivry-en-Montagne et Santosse. Une trancheuse s’affaire à creuser un trou de plus d’un mètre de profondeur afin d’y enfouir 17 km de fils. Suivront des travaux de terrassement, de bétonnage puis l’installation des éoliennes d’ici la rentrée prochaine. « Cette première phase concerne neuf éoliennes qui seront mises en marche à la fin de l’année 2014, début 2015 », a annoncé Matthieu Guérard, directeur général de l’entreprise Eole-Res, instigateur du projet. La seconde tranche démarrera quant à elle en juin prochain. Au total, ce parc représentant un coût total de 80 millions d’euros, fournira 54 mégawatts qui approvisionneront en électricité 55 000 habitants.

« Pas un facteur de rejet pour les climats »

Et si ce projet a mis plusieurs années à voir le jour, c’est notamment en raison de différents recours en justice, aujourd’hui épuisés.

Pour les opposants, le parc des Portes de Côte-d’Or pourrait entre autres, porter préjudice à la candidature des climats de Bourgogne au patrimoine mondial de l’Unesco, en raison d’une covisibilité avec les paysages de la côte. « Nous avons fait en sorte que cette implantation ne soit pas du tout un facteur de rejet du dossier des climats parce que tel qu’il est conçu, il ne peut en aucun cas être pris en compte dans l’examen du dossier au mois d’octobre », a tenu à rassurer le président du conseil régional.

Et Matthieu Guérard d’ajouter : « La covisibilité est vraiment minime. Au tout départ, nous avions prévu 32 éoliennes et comme dans chaque projet de ce type, nous avons étudié les problématiques locales liées à la faune, la flore, les paysages et avons réduit leur nombre ».

« Approvisionner un million de Bourguignons »

En Bourgogne, le parc éolien des Portes de Côte-d’Or n’est pas le premier. Et il ne sera pas non plus le dernier. « Dans le cadre du schéma régional climat air énergie, l’éolien devra être la deuxième énergie renouvelable après le bois, avec 500 à 600 mats, soit 1 500 mégawatts, aptes à alimenter en électricité, hors chauffage, un million de Bourguignons. Aujourd’hui, la Bourgogne compte 95 mats installés dans neuf parcs différents dont la majorité est en Côte-d’Or. À la fin 2014, mi 2015, il y aura 200 mégawatts et 11 nouveaux parcs devraient voir le jour, en grande majorité dans l’Yonne », a énuméré François Patriat.

Et fin 2015, 350 000 habitants devraient bénéficier de l’électricité issue de l’énergie éolienne.
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