AIDE A LA RESTAURATION DES IMMEUBLES, OU IMMEUBLES PAR DESTINATION, NON PROTEGES.

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AIDE A LA RESTAURATION DES IMMEUBLES, OU IMMEUBLES PAR DESTINATION, NON PROTEGES.

Message  FAPPAH le Ven 30 Mar 2012 - 13:18



Département de Saône-et-Loire
Joëlle GARMIER
Direction des archives et du patrimoine culturel
Mission patrimoine
Place des carmélites
71026 Mâcon Cedex 9
Tél : 03 85 21 00 76
j.garmier@cg71.fr / www.cg71.fr

OBJET DE L’AIDE :

Le Département soutient financièrement les restaurations d’immeubles ou immeubles par destination non protégés, les chantiers d’insertion Tremplin, Homme et Patrimoine, et les chantiers d’été jeunes bénévoles organisés par la Fédération SMBS-Rempart Bourgogne Franche-Comté.

BENEFICIAIRES :

- communes de moins de 7 000 habitants et Etablissements Publics de Coopération intercommunale (EPCI), pour les immeubles et toutes les communes pour les immeubles par destination,
- les associations Tremplin et SMBS-Rempart.

CONDITIONS D’ATTRIBUTION :

- le projet doit avoir été validé par l’architecte des bâtiments de France et présenter un plan de mise en valeur (panneau …) et de communication sur l’opération.
Les dossiers seront examinés par la Commission permanente des mois de février et septembre.

DEPENSES SUBVENTIONNABLES :

- pour les communes : sur les bâtiments, les travaux assurant le clos et le couvert des bâtiments (toitures, façades et huisseries, assainissement), et sur les immeubles par destination tous les travaux de restauration. Les coûts de communication et de mise en valeur de l’édifice seront recevables.
- pour les associations Tremplin et SMBS-Rempart, sur les matériaux, matériel et encadrement.

MONTANT DE LA SUBVENTION :

- pour les communes : 20% du coût des travaux HT ou 25 % si le projet entre dans le cadre du thème annuel fixé par le Département ou a fait l’objet d’un lancement de souscription avec la Fondation du Patrimoine, d’une dépense plafonnée à 50 000 €.
- pour les associations : 20 % du coût TTC des matériaux, matériels et encadrement, d’une dépense plafonnée à 50 000 €.

PIECES CONSTITUTIVES DU DOSSIER :

- descriptif de l’opération avec devis estimatifs précis, ou étude réalisée par un architecte du Patrimoine, pour les édifices,
- attestation de non commencement des travaux,
- plan de financement faisant apparaître, en recettes, les aides sollicitées ou obtenues,
- délibération du Conseil municipal ou communautaire approuvant l’opération et son plan de financement,
- dossier de lancement d’une souscription,
- plan de communication et de mise en valeur de l’opération,
- photographies de l’édifice avant travaux.




VERSEMENT DES SUBVENTIONS SUR PRESENTATION :

- d’un certificat administratif retraçant les paiements, visé par le maire et le receveur municipal pour les communes, photocopies des factures,
- pour le solde, d’une attestation de fin de travaux conformes établie par l’Architecte des bâtiments de France,
- de photographies des travaux réalisés.
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